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Le Bureau d'études devra confronter les objectifs de la commune ci-dessus avec les enjeux et contraintes liés à l’exercice des différents modes d’occupation de l’espace existants mais également les réglementations nationales et les documents opposables localement (SCOT, PLH...) :

 

  • Assurer une gestion économe de l'espace : la densification du tissu urbain existant doit être favorisée par renouvellement urbain et par la mobilisation du foncier au sein de l'enveloppe constituée, le dimensionnement et la localisation des zones AU doivent permettre de limiter l'étalement urbain dans le respect des objectifs démographiques définis dans les documents supracommunaux qui s'imposent à lui (DTA, SCOT, PLH).
  • Favoriser la cohésion sociale et une évolution équilibrée de la structure de la population : la diversité des logements (individuels/collectifs, sociaux/libres, propriétaires/locataires) doit assurer la mixité sociale, les équipements et services (en quantité et qualité) doivent accompagner l'évolution démographique, au plus près des habitations, notamment au regard des enjeux d'accessibilité.
  • Articuler le développement de l'urbanisation avec les nouveaux enjeux de la mobilité : les secteurs denses et les zones de développement de l'urbanisation doivent se situer à proximité des services ou être desservis par des réseaux de transport en commun. Les modes de déplacements doux doivent être encouragés, le maillage des voies doit être assuré.
  • Préserver et valoriser l'environnement et les paysages : outre l'impérative prise en compte des entités patrimoniales faisant l'objet d'une protection réglementaire, la biodiversité (faune et flore) doit être préservée en respectant la continuité des espaces naturels (liés ou non au réseau hydrographique et aux zones humides, les haies, les boisements, la nature des clôtures), le patrimoine naturel et bâti doit être repéré et protégé, l'intégration paysagère des projets doit être prévue et réglementée, les impacts inévitables de l'urbanisation nouvelle doivent être compensés. Les espaces verts sont non seulement à prendre en compte comme des éléments paysagers, mais ils ont aussi des fonctions écologiques que l'étude du PLU devra identifier et s'attacher à préserver, voire à recréer (continuité écologiques). L'énergie à consommer doit être minimisée et le report vers les énergies renouvelables doit s'accroître, d'où la nécessité de prévoir des formes urbaines plus économes, de permettre des constructions bioclimatiques, environnementales ou à énergie passive et de ne pas entraver le développement du solaire et de l'éolien.
  • Prendre en compte les risques et limiter les nuisances: la compatibilité des projets doit être assurée avec les ressources, la qualité et la quantité de l'eau disponible, avec les risques, avec les dispositifs d'assainissement, avec la gestion des déchets, avec l'organisation des accès, avec les niveaux de bruits, de pollution et la qualité de l'air, avec le respect des effets de réciprocité (périmètres agricoles).
  • Promouvoir une économie soutenable: les perspectives de zones d'activité (localisation et dimensionnement) doivent s'étudier au-delà du strict cadre communal pour optimiser les investissements. Les activités agricoles et forestières doivent être appréhendées de manière dynamique en vue d'assurer leur pérennité (politique foncière, ressources de proximité...). Enfin, la faisabilité financière des projets doit être mesurée en lien avec les différentes échelles de territoire (mutualisation de certains investissements, projets non concurrentiels...).
  • Réduire l'émission des gaz à effet de serre et maîtriser les consommations énergétiques: il s'agit notamment de réduire les obligations de déplacements (développement des modes doux et des transports en commun), de limiter les consommations d'énergie par l'incitation à réaliser des constructions respectant des formes urbaines économes et par le développement des énergies renouvelables ou la mutualisation des modes de chauffage, et de mettre en place des circuits courts.