Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
Les formulaires sont téléchargeables sur le site service-public.fr :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les dossiers sont à déposer sur le Portail usager :
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
A partir de 3 logements
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Je construis, je me raccorde aux réseaux.
Les documents annexes :
- Assainissement collectif ou autonome (SYSEG) SYndicat pour la Station d'Epuration de Givors : syseg.fr
- Eaux pluviales : Voir le PLU
- ENEDIS : enedis.fr
- Eau potable, 2 syndicats : SIEMLY MIMO
A Chaussan, la compétence eau potable est déléguée à deux syndicats, le SIEMLY (Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais) pour la majeure partie de la commune et MIMO (Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de Millery-Mornant) pour la partie est.
Ces deux syndicats, collectivités publiques, sont propriétaires des installations et réalisent les investissements nécessaires pour le développement, le renforcement ou le renouvellement du réseau et des ouvrages.
Le SIEMLY délègue à SUEZ et MIMO à Véolia l’exploitation des réseaux.
SIEMLY
180 route de Saint-Etienne
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
Tél. 04 78 48 42 41
SUEZ - LYONNAISE DES EAUX
Route de Saint-Etienne
69590 ST-SYMPHORIEN-SUR-COISE
Service client : 09 77 40 84 08
Service urgence technique : 09 77 40 11 31
MIMO
42, avenue de Verdun
69440 MORNANT
Tél. : 04 78 44 08 37
millerymornant@wanadoo.fr
VEOLIA EAU
25, rue des châtaigniers, ZI du Baconnet
69700 Montagny
Tél. : 08 10 00 07 77
Pour toute intervention sur la voirie publique, vous adresser à la mairie.
Vous pouvez télécharger votre demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (cerfa n° 140230*01).
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