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Demandes d'autorisation

Les formulaires sont téléchargeables sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Déclaration préalable

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis d’aménager (à partir de 3 logements)
Permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

cerfa_13409-05_permis_const_1.pdf

Raccordements aux réseaux

Je construis, je me raccorde aux réseaux. 

Les documents annexes :

A Chaussan, la compétence eau potable est déléguée à deux syndicats, le SIEMLY (Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais) pour la majeure partie de la commune et MIMO (Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de Millery-Mornant) pour la partie est.


Ces deux syndicats, collectivités publiques, sont propriétaires des installations et réalisent les investissements nécessaires pour le développement, le renforcement ou le renouvellement du réseau et des ouvrages.

Le SIEMLY délègue à SUEZ et MIMO à Véolia l’exploitation des réseaux.

SIEMLY

180 route de Saint-Etienne
69590 Saint-Symphorien-sur-Coise
https://www.le-site-de.com
Tél. 04 78 48 42 41

SUEZ - LYONNAISE DES EAUX

Route de St-Etienne
69590 ST-SYMPHORIEN-SUR-COISE
Service client : 0 977 408 408
Service urgence technique : 0 977 401 131

MIMO

42, avenue de Verdun
69440 MORNANT
Tél. : 04 78 44 08 37
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VEOLIA EAU

25, rue des châtaigniers
ZI du Baconnet
69700 Montagny
Tél. : 0810 000 777

Taxe d’aménagement 
Permission de voirie / Autorisation de voirie

Pour toute intervention sur la voirie publique, vous adresser à la mairie.

Vous pouvez télécharger votre demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux ici (cerfa n° 140230*01).