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PLU (Plan local d'urbanisme) et cadastre

Plan local d'urbanisme 

 

Révision du PLU 2017-2019 

La commune de Chaussan a passé commande des études pour la révision de notre PLU le 2/11/2017 à l’Atelier du Triangle (avec qui nous avons déjà travaillé de 2003 à 2007). Nous avons eu une première réunion de lancement du projet avec la commission urbanisme le 22 novembre 2017. La première phase de l’étude consiste à réaliser diagnostics et enjeux sur les 5 premiers mois: visite terrain, rencontre agriculteurs…Une 1ere réunion publique sera organisée en avril-mai 2018. L’approbation du PLU est planifié pour l’automne 2019.

Objectifs de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) : bien poser les bases et les points à considérer pour une vue globale et modernisée de l’aménagement futur de Chaussan.


L'intérêt pour la commune est de reconsidérer le contenu du plan local d'urbanisme datant de 2005 et nous précisons les objectifs poursuivis par la commune ci dessous.

 

Les objectifs politiques de la commune et la mise en compatibilité avec le SCOT de l’Ouest lyonnais

Organiser le renouvellement urbain de la commune pour soutenir son développement, dans une optique :

  • De maitrise de la densification et des formes urbaines produites : la commune de Chaussan souhaite privilégier les opérations qui, respectueuses du paysage et de la trame urbaine ancienne de la commune, s’appuient sur son identité propre et valorisent le cadre de vie; Maitriser également les divisions parcellaires.
  • De diversification des formes et des typologies d’habitat, pour assurer une réponse à des besoins en logements qui évoluent, du fait de l’évolution de la population communale et de la composition des ménages ;
  • De renforcement de la centralité du village et des espaces de sociabilité et de rencontres favorables à son animation, en maintenant et affirmant sa mixité de fonctions (habitat, maintien de commerces, équipements, espaces publics) et la cohérence de la trame viaire et de cheminements modes doux ;
  • De limitation de la consommation d’espaces naturels et agricoles, pour réduire l’impact du développement urbain sur l’environnement et l’agriculture, relativement fragilisée sur le secteur de l’Ouest lyonnais, et maintenir un contraste clair entre espaces naturels et espaces urbanisés (gestion de l’interface) mais permettre de combler les dents creuses dans certains hameaux moins agricoles avec assainissement collectif.

Poursuivre les efforts engagés en faveur de la production de logements abordables, pour:

  • Favoriser l’accès au logement dans un contexte de forte pression foncière et immobilière sur la commune et plus largement l’ensemble du territoire de l’Ouest lyonnais y compris des logements pour personnes âgées.
  • Poursuivre et favoriser la production de logements aidés parmi les résidences principales de la commune;
  • Se placer en compatibilité avec l’objectif de production de logements sociaux fixés par le Programme Local de l’Habitat de la COPAMO pour la période 2014-2019.

Amorcer une réflexion d’ensemble à l’échelle de la commune pour améliorer les déplacements, dans le but :

  • D’atténuer l’impact du trafic de transit en centre bourg mais aussi gérer l’étroitesse de la RD 34 et RD 667 dans la traversée de la commune;
  • De sécuriser et encourager les trajets en modes doux via la poursuite du réaménagement de certaines voies et/ou une amélioration du maillage de l’espace urbain;
  • De favoriser l’usage des transports en commun et d’améliorer la desserte;
  • D’accompagner et structurer de manière cohérente le renouvellement urbain et la densification;

Mettre en place une stratégie de développement économique permettant de développer l’emploi et d’améliorer la mixité sociale

  • Chaussan possède déjà une réserve pour une zone artisanale d’intérêt communautaire. L’ouverture de la zone dans les dix prochaines années est un objectif communal qui permettra de répondre à des demandes locales. Il y a besoin également de développer le commerce en centre bourg pour permettre le maintien des personnes âgées.

Maintenir et développer le dynamisme de l’agriculture

  • Chaussan est un des rares villages de Auvergne Rhône Alpes à ne pas avoir vu baisser le nombre d’exploitations agricoles et un bon renouvellement des agriculteurs depuis une vingtaine d’années : ce dynamisme est à poursuivre.

Protéger les espaces naturels et agricoles stratégiques sur la commune

  • Les vallées de nos ruisseaux, les coteaux procurant une vue paysagère merveilleuse, les zones environnementales comme le bois de la Gorge ou Bois Bouchat, le maintien et le développement des zones de production agricole, la gestion forestière de nos bois sur les hauteurs de la commune…

Préserver le patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune :

  • En repérant et protégeant les bâtiments et arbres remarquables ;
  • En maintenant la compacité des hameaux anciens ; (cf plan en salle du conseil datant de plus de 200 ans)
  • En identifiant des espaces de respiration, des cœurs verts au sein du village ;

Les contraintes règlementaires nationales et locales

Le Bureau d'études devra confronter les objectifs de la commune ci-dessus avec les enjeux et contraintes liés à l’exercice des différents modes d’occupation de l’espace existants mais également les réglementations nationales et les documents opposables localement (SCOT, PLH...) :

 

  • Assurer une gestion économe de l'espace : la densification du tissu urbain existant doit être favorisée par renouvellement urbain et par la mobilisation du foncier au sein de l'enveloppe constituée, le dimensionnement et la localisation des zones AU doivent permettre de limiter l'étalement urbain dans le respect des objectifs démographiques définis dans les documents supracommunaux qui s'imposent à lui (DTA, SCOT, PLH).
  • Favoriser la cohésion sociale et une évolution équilibrée de la structure de la population : la diversité des logements (individuels/collectifs, sociaux/libres, propriétaires/locataires) doit assurer la mixité sociale, les équipements et services (en quantité et qualité) doivent accompagner l'évolution démographique, au plus près des habitations, notamment au regard des enjeux d'accessibilité.
  • Articuler le développement de l'urbanisation avec les nouveaux enjeux de la mobilité : les secteurs denses et les zones de développement de l'urbanisation doivent se situer à proximité des services ou être desservis par des réseaux de transport en commun. Les modes de déplacements doux doivent être encouragés, le maillage des voies doit être assuré.
  • Préserver et valoriser l'environnement et les paysages : outre l'impérative prise en compte des entités patrimoniales faisant l'objet d'une protection réglementaire, la biodiversité (faune et flore) doit être préservée en respectant la continuité des espaces naturels (liés ou non au réseau hydrographique et aux zones humides, les haies, les boisements, la nature des clôtures), le patrimoine naturel et bâti doit être repéré et protégé, l'intégration paysagère des projets doit être prévue et réglementée, les impacts inévitables de l'urbanisation nouvelle doivent être compensés. Les espaces verts sont non seulement à prendre en compte comme des éléments paysagers, mais ils ont aussi des fonctions écologiques que l'étude du PLU devra identifier et s'attacher à préserver, voire à recréer (continuité écologiques). L'énergie à consommer doit être minimisée et le report vers les énergies renouvelables doit s'accroître, d'où la nécessité de prévoir des formes urbaines plus économes, de permettre des constructions bioclimatiques, environnementales ou à énergie passive et de ne pas entraver le développement du solaire et de l'éolien.
  • Prendre en compte les risques et limiter les nuisances: la compatibilité des projets doit être assurée avec les ressources, la qualité et la quantité de l'eau disponible, avec les risques, avec les dispositifs d'assainissement, avec la gestion des déchets, avec l'organisation des accès, avec les niveaux de bruits, de pollution et la qualité de l'air, avec le respect des effets de réciprocité (périmètres agricoles).
  • Promouvoir une économie soutenable: les perspectives de zones d'activité (localisation et dimensionnement) doivent s'étudier au-delà du strict cadre communal pour optimiser les investissements. Les activités agricoles et forestières doivent être appréhendées de manière dynamique en vue d'assurer leur pérennité (politique foncière, ressources de proximité...). Enfin, la faisabilité financière des projets doit être mesurée en lien avec les différentes échelles de territoire (mutualisation de certains investissements, projets non concurrentiels...).
  • Réduire l'émission des gaz à effet de serre et maîtriser les consommations énergétiques: il s'agit notamment de réduire les obligations de déplacements (développement des modes doux et des transports en commun), de limiter les consommations d'énergie par l'incitation à réaliser des constructions respectant des formes urbaines économes et par le développement des énergies renouvelables ou la mutualisation des modes de chauffage, et de mettre en place des circuits courts.

 

Documents de travail « Révision PLU » :

Diagnostic de la réunion publique du 25 avril 2018

Présentation du PADD du 10 janvier 2019

Compte-rendu de la réunion publique PADD 10 janvier 2019

Présentation réunion publique N°3-zonages-règlement du 19 juin 2019

Compte rendu réunion publique N°3 du 19 juin 2019

Compte rendu réunion réglementaire PLU PPA 18 juin 2019

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

affiche_enquete_publique.pdf

Avis_douverture_Enquete_publique_PLU_et_Zonage_des_eaux_pluviales_-_publication_dans_la_presse.pdf

arrete_ouverture_denquete_publique_PLU_zonage_Eaux_pluviale.pdf

Registre dématérialisé enquêtes publiques PLU et Zonage des eaux pluviales du 26 octobre au 29 novembre 2019 minuit inclus

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 DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE PLU

0_-_CHAUSSAN-PdG_et_bordereau-V2.pdf

1 DELIBERATIONS ET ARRÊTE

1-PDG-Délibérations_et_arrêtés.pdf

2017_021_révision_PLU.pdf

D2019_039_Arrêt_projet_PLU.pdf

2 NOTICE TECHNIQUE

2-Note_technique.pdf

3 DECISION DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

3-Décision_de_lautorité_environnementale.pdf

3-PDG-Décision_de_lAE.pdf

4 AVIS DE LA CDPENAF

4-PDG-Avis_de_la_CDPENAF.pdf

CDPENAF.pdf

5 AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA)

5-PDG-Avis_des_PPA.pdf

CEN.pdf

Chambre_Argiculture.pdf

Chasseurs_du_rhone_et_de_la_metropole_de_lyon.pdf

CMA.pdf

COPAMO.pdf

DDT.pdf

INAO.pdf

SMAGGA.pdf

6 ARRÊT PROJET PLU

 D2019.039_Arrêt_projet_PLU.pdf

1a-Rapport de presentation AL.pdf

1b-Evaluation_incidences_PLU_Chaussan_01072019.pdf

2a-PADD-CHAUSSAN-AP.pdf

2b-CHAUSSAN-OAP-AP.pdf

3a-Zonage_d_ensemble_1-4500_-AP.pdf

3b-Zonage_centre_bourg_-_1-2000_AP.pdf

4a-CHAUSSAN-Reglement-AP.pdf

4b-CHAUSSAN-Changements_de_destination-AP_-_AL.pdf

4c-CHAUSSAN-Emplacements_reserves-AP.pdf

4d-CHAUSSAN-OAP_Patrimoine-AP.pdf

4e-CHAUSSAN-L151-19-AP.pdf

 

ANNEXE 1

EAU ET ASSAINISSEMENT

Planche_generale_eau.pdf

Planche_1_eau.pdf

Planche_2_eau.pdf

Planche_3_eau.pdf

Planche_4_eau.pdf 

ANNEXE 2

LISTE DES SUP

Liste_des_SUP.pdf

ANNEXE 3

PDIPR

PDIPR_carte.pdf

ANNEXE 4

ETUDE GEOLOGIQUE

19-04125-CHAUSSAN_Aleas_MVT.pdf

ANNEXE 5

PLAN DES RISQUES INONDATIONS

Carte_PPRI.pdf

Reglement_PPRI.pdf

 

BILAN DE LA CONCERTATION

CHAUSSAN-AP-Bilan_de_la_concertation.pdf

Annonces_e-lettre_Maire.pdf

Articles_BM.pdf

Atelier_Agricole_190404.pdf

Courriers_compiles.pdf

Extrait_discours_voeux_maire_janvier_2018.pdf

Registre_Mairie.pdf

Reunion-publique_1_180425.pdf

Reunion_publique_2_190110.pdf

Reunion_publique_3_190619.pdf

 

DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE EAUX PLUVIALES

01_FORMULAIRE_ANNEXE_environnement.jpg

02_FORMULIARE_ANNEXE2_PPRNi.pdf

03_FORMULAIRE_ANNEXE_3_FICHE_ACTION13.pdf

03_FORMULAIRE_ANNEXE_4_FICHE_ACTION18.pdf

D2019.067_lancement_de_la_procédure_dapprobation_du_zonage_des_eaux_pluviales.pdf

Notice_ZONAGE_EAUX_PLUVIALES_CHAUSSAN.pdf

Zonage_EP_carte_Chaussan_2019.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cadastre

Le cadastre est consultable en ligne sur le géoportail ou aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.